Réponse publiée le 18 avril 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif à la mise en ceuvre des procédures disciplinaires par les Fédérations sportives et notamment par la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA). L'affaire qui oppose cette fédération à une personne licenciée, présidente d'un club qui lui est affiliée, a été portée devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) aux fins de conciliation. La FFTDA ayant refusé la proposition de conciliation, ce licencié a saisi le Conseil d'État qui, par une décision du 19 décembre 2003, a rejeté sa requête et a précisé que la juridiction compétente était le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe la résidence du requérant. À ce jour, il ne semble pas que le litige ait été porté devant la juridiction compétente. Le président de la FFTDA, nouvellement élu, a été invité à prendre toutes mesures opportunes contribuant à éviter de nouvelles situations conflictuelles de cet ordre.