médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les effets du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 qui modifie les conditions d'attribution de la médaille du travail pour tout salarié ou assimilé. Ce texte, modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, n'est pas applicable aux agents de la fonction publique. Par conséquent, il lui demande de préciser s'il est envisageable d'appliquer ces dispositions aux agents de la fonction publique et quel serait le calendrier prévisionnel de cette application.
Réponse publiée le 24 août 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail, et notamment sur le fait que les agents de la fonction publique ne peuvent bénéficier de cette distinction. Il convient de préciser qu'une telle évolution modifierait totalement l'esprit dans lequel cette distinction, destinée aux salariés du secteur privé, a toujours été attribuée.
Auteur : M. Jean Dionis du Séjour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : emploi
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 24 août 2004