Question écrite n° 41505 :
aide au développement

12e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Devant les cas de misère constatés dans les pays du tiers-monde notamment, de nombreuses associations françaises souhaitent apporter des aides directes à ces populations soit sous forme de médicaments, d'équipements divers (pompe à eau, véhicules, climatiseurs, groupes électrogènes, couveuses,...) ou encore de matériel éducatif (livres scolaires, cahiers, sacoches, stylos,...) M. Pierre Cardo demande à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères de lui indiquer les formalités nécessaires à accomplir pour permettre un acheminement de ces biens en toute légalité, les aides et exonérations fiscales auxquelles ces associations peuvent le cas échéant prétendre et les contacts et adresses utiles, notamment au sein du ministère des affaires étrangères, pour permettre aux bénévoles de ces associations d'obtenir les soutiens et aides nécessaires à l'aboutissement de leurs projets.

Réponse publiée le 3 août 2004

La délégation à l'action humanitaire est en mesure d'apporter son concours à une association pour faciliter son projet humanitaire, notamment pour le transport d'aide directe, par la délivrance d'une attestation. Celle-ci est en effet susceptible de faciliter les contacts avec les représentations diplomatiques étrangères en France et, sur place, avec les autorités du pays destinataire ou des pays de transit. Ce même document permet de compléter un dossier pour une demande de gratuité auprès du service des autoroutes françaises empruntées sur le trajet aller-retour, lors de l'acheminement des dons humanitaires (contact : Société des autoroutes françaises - section gratuité des autoroutes, convoi humanitaire : tél. : 01-47-53-63-26, télécopie : 01-47-53-36-32). La gratuité peut également, le cas échéant, être sollicitée pour les trajets effectués sur autoroutes étrangères utilisées lors du convoi, auprès des représentations diplomatiques étrangères en France. Pour tout renseignement complémentaire, les associations peuvent consulter la rubrique « Urgence humanitaire » du site « France Diplomatie » et, si nécessaire, s'adresser au ministère des affaires étrangères - délégation à l'action humanitaire, 103, rue de l'Université, 75007 Paris, tél. : (secrétariat) 01-43-17-47-59, 01-43-17-57-26 tél. cellule « Partenariat avec les ONG et les associations » : 01-43-17-56-78, télécopie : 01-43-17-54-70.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères(SE)

Ministère répondant : affaires étrangères(SE)

Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 3 août 2004

partager