Réponse publiée le 17 août 2004

L'État participe au financement des transports collectifs d'Ile-de-France au travers du contrat de plan État-régions pour la période 2000-2006. Dans ce cadre, il s'est engagé à hauteur de 832 millions d'euros pour le financement des infrastructures et de 152 millions d'euros pour l'amélioration de la qualité de service. À ce jour, 343 millions d'euros ont été consommés pour les infrastructures et 45 millions d'euros pour la qualité de service. L'État participe également aux dépenses d'exploitation des transports franciliens au travers de contributions versées au syndicat des transports d'Ile-de-France ; leur montant est de près de 550 millions d'euros en 2004, soit 51,4 % des contributions publiques totales. Pour les autres régions, les aides de l'État ayant été supprimées par le Parlement lors du vote de la loi de finances pour 2004, des dispositions particulières ont été mises en place. Ainsi de nouvelles règles ont été édictées pour les conditions de majoration du taux de versement de transport : l'article 132 de la loi de finances pour 2004 a introduit la possibilité de relever le taux de versement de transport, dans la limite du taux plafond majoré actuel, pour les autorités organisatrices de transport dont la population est de plus de 100 000 habitants et qui ont décidé de réaliser une infrastructure de transport guidé ou en site propre. De plus, une enveloppe complémentaire de 65 MEUR sur la loi de finances rectificative pour 2004 permet à l'État d'apporter une dernière fois sa participation pour les projets les plus engagés. Par ailleurs, des emprunts à taux réduits sur longue durée ont été négociés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia Crédit local, afin de permettre aux collectivités territoriales de financer dans de bonnes conditions la réalisation de leurs projets de métro, tramway et bus en site propre. Des négociations sont en cours avec d'autres établissements financiers pour le montage d'enveloppes de prêts dédiées.