Question écrite n° 41670 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui rappeler les mesures prises par le Gouvernement afin de rendre plus rapides les procédures d'examen des dossiers déposés par des demandeurs d'asile.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 15 juin 2004

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