Réponse publiée le 7 décembre 2004

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a été créée le 24 novembre 2003 et a remplacé à cette date trois autorités : la Commission des opérations de bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Chacune de ces trois autorités a instruit, au cours de l'année 2003, un certain nombre de dossiers de sanctions qui ont été repris par l'AMF. Jusqu'au 24 novembre 2003, la COB avait instruit 17 procédures ayant abouti à sanctionner 24 personnes. Le CMF avait pris 33 décisions de sanctions contre 61 personnes. Enfin le CDGF a conduit 43 procédures ayant abouti à des sanctions contre 100 personnes. Entre le 24 novembre 2003 et le 31 mars 2004, I'AMF a ouvert 29 enquêtes et effectué ou ouvert 206 contrôles sur des prestataires de services d'investissement. Durant la même période I'AMF a ouvert 23 procédures de sanction qui s'ajoutent au 14 procédures ouvertes avant sa création et transmises par la COB, le CMF et le CDGF. Elle a prononcé durant cette période 6 décisions de sanction.