EDF et GDF
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime de retraite des agents d'EDF. Il souhaite notamment connaître, d'une part, le nombre précis de ses bénéficiaires, et, d'autre part, la situation financière de ce régime et le montant des subventions qui lui ont été éventuellement attribuées ces cinq dernières années en vue d'assurer sa viabilité.
Réponse publiée le 7 avril 2003
L'honorable parlementaire trouvera dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale du 24 septembre 2002 les principales données financières et statistiques sur le régime spécial des industries électriques et gazières. Celles-ci sont également mentionnées dans le rapport triennal, prévu à l'article L. 111-4 IV du code de la sécurité sociale, annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003