Réponse publiée le 18 novembre 2002

La commission supérieure de codification se consacre prioritairement à l'élaboration des parties réglementaires des codes intervenus par voie d'ordonnances. L'échéancier des réunions est le suivant : 12 novembre 2002, examen de la partie Réglementaire V du code de la santé publique ; 26 novembre 2002, examen des livres I et II de la partie Réglementaire du code de l'éducation ; 14 janvier 2003, examen de la partie Réglementaire IV du code de la santé publique ; 4 février 2003, examen du plan du code de l'organisation judiciaire. Par ailleurs, une réunion interministérielle s'est tenue le 26 septembre 2002 pour faire le point sur l'état d'avancement des codes et l'élaboration du programme de travail qui sera officialisé prochainement. Enfin la commission s'est vue confier une nouvelle mission de consolidation des codes. A cette fin, une circulaire va être adressée aux membres du Gouvernement pour demander la désignation d'une personne « ressources » en matière de consolidation des codes.