Réponse publiée le 8 septembre 2003

Depuis plusieurs années les budgets accordés aux centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) sont stables. Des mesures nouvelles ont été obtenues en 2001 pour financer l'application de l'avenant 265 à la convention collective du 15 mars 1966. En 2003, le transfert du financement de l'Etat vers l'assurance maladie permet le versement par douzièmes des dotations prévues pour le fonctionnement des centres, calculées sur la base des budgets accordés en 2002. La circulaire du 4 mars 2003, concernant les budgets versés aux structures d'addictologie et aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, a permis de préciser les modalités de ce transfert. Pour 2004, des mesures nouvelles ont été demandées dans le cadre des négociations budgétaires afin de renforcer les programmes de soins pour que la délivrance de la méthadone soit mieux répartie sur le territoire et pour que l'accès aux soins en milieu carcéral soit amélioré. De plus, le ministère de la santé a mis en chantier un programme important de clarification des bonnes pratiques de prescription des traitements de substitution avec l'appui de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en association avec l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Par ailleurs, la direction générale de la santé (DGS) souhaite renforcer la prévention de la toxicomanie, en particulier chez les jeunes vis-à-vis du cannabis, par des campagnes d'information confiées à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Enfin, la politique de réduction des risques fait l'objet de propositions législatives qui seront étudiées au Parlement dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique et dans celui de la révision de la loi du 31 décembre 1970.