Réponse publiée le 19 octobre 2004

Le financement de matériels pédagogiques adaptés à l'intention d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices, notamment de matériels informatiques, s'est élevé à hauteur de 8 millions d'euros en 2001, 15 millions d'euros en 2002, 16 millions d'euros en 2003. Cette mesure a été consolidée en loi de finances 2004 à hauteur de 23 millions d'euros. L'objectif essentiel visé par cette mesure est de financer les surcoûts de matériels informatiques souvent très spécialisés (s'agissant notamment des périphériques mais aussi parfois des logiciels) indispensables pour la scolarité des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Toutefois les instructions qui ont été données aux services déconcentrés pour l'application de cette mesure n'ont jamais invité à une interprétation restrictive de la population d'élèves concernés. En effet, en ce domaine, c'est dans chaque cas, l'examen approfondi de la situation de l'enfant ou de l'adolescent qui doit permettre d'évaluer ses besoins et d'apprécier si le prêt d'un matériel informatique est de nature à constituer une aide. En conséquence, rien ne fait obstacle à la mobilisation de ce type de financement au bénéfice des élèves autistes ou trisomiques, polyhandicapés ou porteurs de handicaps lourds, qui n'ont pas l'oralisation ou la motricité fine, dès lors que l'examen de leur situation individuelle fait apparaître la pertinence de cette aide.