Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prescription de transports sanitaires pour adultes handicapés. Dans les établissements sans hébergement (type MAS) où il n'y a pas de psychiatre, la prescription mensuelle du transport journalier des patients est faite par le médecin de ville. Or ce dernier est soumis à un référentiel régional et ces prescriptions, qui devraient être imputées aux établissements, entraînent un dépassement du référentiel. Les généralistes tirent la sonnette d'alarme et s'inquiètent de cette situation. D'autre part, certains patients dont le handicap ne nécessite pas de transport en ambulance ne trouvent pas de VSL disponible, alors que ce type de transport est bien moins coûteux. On peut ainsi s'étonner que, dans certaines régions, la CPAM encourage le transport en ambulance au détriment du VSL, à l'heure où la politique de santé publique s'oriente vers une réduction des coûts. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de réserver le transport en ambulance aux personnes lourdement handicapées et ainsi mieux répartir les coûts liés au transport sanitaire. Il le remercie de sa réponse.