ressources
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri rappelle à M. le ministre délégué aux anciens combattants que l'article 122 de la loi de finances pour 2004 stipule qu'un rapport, répertoriant le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance, devait être remis au Parlement le 1er juillet. Ce rapport doit servir de base à l'aide qu'il convient d'apporter aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants aux ressources les plus modestes et il lui demande donc de bien vouloir le transmettre à la représentation nationale dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le rapport sur les anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de soixante ans ayant des ressources inférieures au SMIC, prévu à l'article 122 de la loi de finances pour 2004, a été remis au Parlement.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 septembre 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004