Réponse publiée le 27 septembre 2005

Il n'existe pas de commission spécifiquement compétente pour le dispositif de préretraites liées à l'amiante. Les établissements dans lesquels l'activité donne droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante sont inscrits sur une liste par un arrêté interministériel, après avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont les observations sont étudiées avec la plus grande attention. Celle-ci se réunit très régulièrement : en moyenne une fois par mois. Lorsque l'administration a été saisie d'une demande concernant un établissement, une enquête doit être menée par les services déconcentrés du ministère du travail avec l'aide des caisses régionales d'assurance maladie. Elle peut se révéler très difficile, notamment lorsque l'établissement n'existe plus. L'adresse et la raison sociale doivent être minutieusement vérifiées, ce seul aspect étant à la source de nombreuses erreurs donnant souvent lieu à des arrêtés rectificatifs. Par ailleurs, la preuve de l'utilisation de l'amiante n'est pas toujours facile à rapporter. À l'issue de ces enquêtes et après consultation de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS, des arrêtés sont publiés en moyenne deux ou trois fois par an. Cela semble une cadence très raisonnable au regard des délais d'instruction incompressibles dus à la complexité des enquêtes.