Réponse publiée le 29 mars 2005

Le Gouvernement, conscient que la gestion du patrimoine immobilier de l'État devait être améliorée, a engagé plusieurs réformes essentielles. Les premiers résultats de ces efforts sont significatifs, et sur les différents aspects de ce chantier essentiel. Sur le plan juridique, de nombreuses mesures ont été prises pour adapter le droit en vue de faciliter les cessions. En particulier, il sera désormais possible de vendre des bureaux occupés et de recourir à des procédures de cessions diversifiées pour négocier les meilleurs prix. Plus généralement, une modernisation de l'ensemble du droit domanial a été engagée. Sur le plan de la comptabilité et de la connaissance du patrimoine, le Gouvernement a engagé des travaux, dans le cadre de la préparation du bilan d'ouverture de l'État au 1er janvier 2006, en vue de recenser et de valoriser l'ensemble des biens immobiliers sur le territoire. Après une expérimentation en 2003, ces travaux ont été généralisés en 2004. L'actif immobilier de l'État est désormais connu : il s'élève à 33 Milliards EUR, en comptant à l'euro symbolique les monuments historiques. Le volet économique et managérial de la réforme a également progressé. Plutôt que de créer une nouvelle agence propriétaire du patrimoine immobilier de l'État, le Gouvernement a décidé de confier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie le pilotage de ce dossier. La mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'État (MIVPIE), créée à l'été, a effectué, en liaison avec les ministères, le recensement des immeubles dont la cession peut être engagée d'ici la fin de l'année, en vue d'atteindre l'objectif d'un volume de produits de cession de 850 MEUR en 2005. Un premier programme, annoncé en novembre dernier, est en cours de réalisation. Il permettra d'atteindre environ la moitié de cet objectif. Il sera complété par des programmes complémentaires dans les prochaines semaines. Plus largement, la MIVPIE travaille à la modernisation de la politique immobilière de l'État, et réfléchit aux modalités de mise en place de mécanismes permettant d'inciter les ministères à rationaliser davantage leurs implantations et à mieux entretenir leur parc.