Question écrite n° 49273 :
SNCF

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer l'état des travaux d'élaboration d'une charte du service public à la SNCF.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 26 octobre 2004

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