Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur la maltraitance des personnes âgées. Un Comité de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées a été installé le 19 novembre 2002. Il contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique dans ce domaine. Un programme d'action a été lancé en janvier 2003, visant notamment à sensibiliser la population au phénomène de maltraitance des personnes âgées, à améliorer les procédures de traitement des signalements et à renforcer le dispositif de contrôle et d'inspection des établissements. Les signalements de cas de maltraitance en établissement sont désormais systématiquement suivis d'enquêtes. Un système d'information va permettre un recueil et un traitement efficaces des données. Le comité de vigilance a élaboré une brochure d'explication de la maltraitante, intitulée « Lignes de vie, lignes de conduite », qui va faire l'objet d'une large diffusion. Un CD-Rom de sensibilisation des professionnels sera également disponible avant la fin de l'année. Une expérimentation d'un dispositif de réception des appels téléphoniques, de traitement et de suivi des situations de maltraitance a été menée dans cinq départements en 2004 ; un dispositif national est en cours d'élaboration. Les priorités sont aujourd'hui de concevoir un système spécifique de gestion du risque maltraitance envers les personnes vulnérables dans les établissements sociaux et médico-sociaux et d'inclure un volet « prévention et lutte contre la maltraitance » dans le cahier des charges des formations sociales, paramédicales et médicales. Ces deux orientations seront mises en chantier prochainement.