Réponse publiée le 29 mars 2005

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté formellement, le 12 juillet 2004, une action commune concernant la création de l'agence européenne de défense et fixant ses principes de fonctionnement. L'agence s'inscrit dans le cadre institutionnel unique de l'UE, afin de préserver la capacité de l'Union de conduire une politique extérieure et de sécurité cohérente. L'agence est ainsi placée sous l'autorité du secrétaire général du conseil de l'UE et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Le Conseil de l'UE a approuvé, en septembre 2004, une annexe financière et un document relatif aux privilèges et immunités accordés au personnel de l'agence. Un document relatif aux statuts de son personnel a également été adopté et a permis d'engager le processus de recrutement. Le britannique Nick Witney a été nommé directeur de l'agence, dont les missions sont organisées autour de quatre branches : la branche capacités est chargée de développer les capacités militaires européennes en liaison avec les structures déjà existantes ; la branche recherche et technologie a pour mission de favoriser la recherche visant à répondre aux futurs besoins en matière de capacité de défense et de sécurité, et de renforcer ainsi le potentiel industriel et technologique européen dans ce domaine. Elle gère directement les contrats de recherche de défense en coopération ; la branche armement a pour vocation de promouvoir les acquisitions d'équipements de défense en coopération ; la branche marchés reçoit pour mission de favoriser la création d'un marché européen des équipements de défense compétitif et de mettre en oeuvre des politiques visant à renforcer la base industrielle et technologique de défense. Avec 24 postes, dont trois sont occupés par des Français, parmi lesquels le directeur de la branche recherche et technologie, l'agence est actuellement dotée de l'essentiel de l'effectif prévu pour 2004. Elle devrait atteindre au cours de l'année 2005 un effectif stable d'environ 80 personnes. Le premier comité directeur de l'agence s'est réuni en formation des ministres de la défense de l'UE le 17 septembre 2004. Parmi les points abordés à cette occasion, figuraient l'adoption par les ministres du mandat confié au chef de l'agence pour établir le cadre des relations avec la Norvège et la Turquie ainsi que les orientations proposées en ce qui concerne le programme de travail pour 2005, destiné à rendre l'agence opérationnelle. Un deuxième comité directeur s'est tenu le 22 novembre 2004, au cours duquel les ministres de la défense ont concrètement évoqué les activités de l'agence. Le budget de l'agence européenne de défense pour l'année 2005, qui prévoit une contribution des Etats de 19,9 millions d'euros, a été approuvé par le Conseil, puis adopté par le comité directeur. Le budget général comprend une partie opérationnelle, dotée de 3 millions d'euros pour 2005, permettant, d'une part, de lancer des études d'évaluation dans les différents domaines d'action, d'autre part, d'assurer un financement des programmes de recherche pilotes ou d'actions préparatoires. Le programme de travail qui a été adopté pour l'année 2005 comporte des tâches destinées à assurer les fondements de l'agence, des activités liées aux processus déjà engagés par d'autres acteurs, notamment la commission, et qui concernent l'un des domaines de compétence de l'agence, ainsi que des travaux initiés directement par l'agence. Ce plan d'actions 2005, qui prévoit un projet phare pour chacune des quatre branches de l'agence, reprend notamment les propositions émises par la ministre de la défense à l'occasion du comité directeur du 17 septembre 2004 : lancement d'un démonstrateur technologique dans le domaine des drones de longue endurance (projet phare de la branche recherche et technologie) et mise en oeuvre d'une coopération concernant le ravitaillement en vol. Ainsi, la mise en place de l'agence européenne de défense constitue un projet ambitieux dont la montée en puissance marquera, à terme, l'une des avancées les plus significatives de la politique européenne de sécurité et de défense.