Réponse publiée le 3 mai 2005

D'une façon générale, le Gouvernement a pris au cours de la période récente un ensemble de mesures en matière d'emploi, tant pour assouplir le droit du travail et pour un meilleur dialogue social que pour limiter le coût du travail, qui ne peuvent qu'avoir des répercussions favorables sur le secteur industriel. Aussi, conformément aux voies tracées par le Président de la République lors de la table ronde du 15 février 2004, la politique industrielle du Gouvernement s'est considérablement renforcée autour des priorités suivantes. En premier lieu, la nécessité d'entreprendre avec nos partenaires européens une politique industrielle plus ambitieuse. Cette orientation est illustrée par la proposition de créer un poste de vice-président de la Commission européenne chargé des réformes économiques. Elle nécessite que soit conduite une réflexion stratégique concernant les grands secteurs industriels ; c'est le cas par exemple pour le secteur du textile-habillement-cuir pour lequel des propositions ont d'ores et déjà été formulées, et prochainement pour le secteur automobile. En second lieu, un effort soutenu en faveur de l'innovation et de la recherche conjuguant l'aide accrue en direction de la recherche privée et en harmonie avec une recherche publique mieux organisée. Dans ce cadre, l'action du ministère chargé de l'industrie en faveur de l'innovation est engagée autour de quatre axes principaux : la prise en compte des attentes de l'économie à travers notamment les travaux de la commission permanente de concertation pour l'industrie ; l'aide aux acteurs de l'innovation, tant aux projets (aide à l'innovation des PME à travers l'Agence nationale de valorisation de la recherche [ANVAR], aide aux entreprises en phase de création ou soutien aux projets stratégiques de recherche industrielle comme les « clusters » Eureka) qu'aux entreprises (dispositif en faveur de la jeune entreprise innovante [JEI], aides aux recrutements à travers la convention de recherche pour les techniciens supérieurs [CORTECHS] ou la convention industrielle de formation par la recherche [CIFRE]) ; la création d'un environnement favorable visant à faciliter l'accès aux financements par les fonds propres (fonds de garantie de la société française de garantie des financements des PME [SOFARIS]), les crédits bancaires (Banque de développement des PME) ou les fondations, et l'accompagnement de l'entrepreneur par des experts intermédiaires (incubateurs, cellules de valorisation, technopoles, réseaux d'innovation). Les pouvoirs publics cherchent également à favoriser l'accès des entreprises aux outils associés (brevets, normalisation et veille technologique) ou les transferts de technologie ; la dynamisation des territoires et la création de pôles de compétitivité dont la mise en oeuvre a été décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 14 septembre 2004 et organisée par la circulaire du Premier ministre aux préfets de région et de département du 25 novembre 2004. Ces pôles se définissent comme la combinaison sur un espace géographique donné de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs à caractère innovant. Ce partenariat s'organisera autour d'un marché et d'un domaine scientifique et technologique qui lui est attaché et devra rechercher la masse critique pour atteindre à la fois une compétitivité et une visibilité internationales. Enfin, suite au rapport réalisé par M. Jean-Louis Beffa en réponse à la commande du Président de la République, il a été décidé de redynamiser les secteurs porteurs de croissance en organisant l'effort d'innovation industrielle autour de grands programmes mobilisateurs. Une agence de l'innovation industrielle sera très prochainement créée à cet effet.