Réponse publiée le 11 janvier 2005

Les travailleurs saisonniers représentent un atout important pour assurer l'accueil des touristes dans les stations de sports d'hiver. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, à l'occasion du premier comité interministériel du tourisme du 9 septembre 2003, d'accorder des réductions d'impôts aux gestionnaires de résidences de tourisme, réductions supérieures à celles consenties aux investissements dans le locatif principal, qui s'élèvent jusqu'à vingt-cinq en contre partie d'un engagement des gestionnaires de ces résidences de réserver jusqu'à 15 % de leurs logements à l'hébergement des saisonniers. Le deuxième comité interministériel du tourisme, qui s'est réuni le 23 juillet 2004 a également pris des mesures pour améliorer, d'une part, leurs conditions de logement et, d'autre part, leur information et leur professionnalisation. Une convention a par ailleurs été signée le 15 juillet dernier entre l'État et l'union d'économie sociale du logement (UESL), Fédération nationale des organismes gestionnaires du 1 % logement, afin de faciliter l'attribution de logements en faveur des salariés saisonniers. Cette convention fait suite à un premier accord signé en décembre 2002, qui a permis en Savoie le financement de 840 logements en moins de deux ans : un second accord, signé le 1er septembre dernier a également permis la création de 100 logements dans les Hautes-Alpes, 500 logements supplémentaires étant prévus pour l'année 2005. Par ailleurs, le ministère délégué au Tourisme a octroyé depuis quatre ans des aides d'un montant de 166 600 euros aux maisons de saisonniers, qui sont maintenant au nombre de 144 réparties sur le littoral et la montagne. Le développement de ce réseau favorisera les échanges sur l'évolution du statut de ces salariés. À cet effet. une réflexion sera prochainement engagée sur la constitution d'une charte « Maison des saisonniers », qui devra préciser les missions et les partenariats avec les structures locales (missions locales, missions pour l'emploi et maisons des services publics). S'agissant de l'information, la formation et la mobilité, un projet expérimental global de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C.) sera engagé cette année et associera l'État, les professionnels et le réseau des missions locales concernées. Ce projet a pour objectif d'améliorer leurs conditions de travail, notamment leur embauche par plusieurs employeurs sur deux saisons au moins. Enfin, le groupe « Santé et conditions de vie des saisonniers », coordonné par la Mutualité française Savoie, développe des actions de prévention. Par ailleurs, de nombreux guides sur les droits des saisonniers sont diffusés dans le cadre d'un partenariat entre les municipalités, la médecine du travail et les employeurs.