Réponse publiée le 22 février 2005

Dans son discours du 21 octobre 2004, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'ouvrir avec les représentants des collectivités territoriales une concertation en vue de réformer la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette réforme viserait à éliminer progressivement cette taxe pour les exploitants agricoles. Le chef de l'État a cependant rappelé les contraintes juridiques et constitutionnelles entourant à présent toute évolution de la fiscalité locale, puisqu'il a souligné que cette réforme ne pouvait s'envisager que si elle préservait les ressources propres des collectivités locales concernées. Préoccupé par la situation financière des professionnels de l'agriculture, le Gouvernement souhaite donc entreprendre la suppression progressive de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Toutefois, il est conscient que cette taxe constitue une ressource essentielle pour les communes rurales, même si, globalement, elle ne représente que 2,5 % des recettes de fiscalité locale de l'ensemble des communes et intercommunalités. Un travail de réflexion est engagé, afin de trouver un consensus entre les différents partenaires : professionnels du monde agricole, propriétaires de terrains non bâtis et élus locaux. Il est donc actuellement prématuré de présenter les grands axes de la réforme de la taxe.