Réponse publiée le 8 mars 2005

La sécurité des élèves pendant les activités scolaires est un souci constant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est pourquoi, compte tenu du cadre dans lequel elles se déroulent, les activités d'apprentissage de la natation nécessitent une particulière attention, tant pour la préservation de l'intégrité physique des élèves que pour leur éducation à la sécurité. Toutefois, les activités de natation, par les équipements qu'elles utilisent, par les transports qu'elles imposent, sont financièrement coûteuses et, pour les élèves et les maîtres, par le temps consacré aux déplacements et aux opérations de déshabillage et de rhabillage, grosses consommatrices de temps. C'est pourquoi il était nécessaire de prendre des mesures pour que l'organisation de cet enseignement permette d'atteindre en un temps limité les objectifs recherchés et mesurables définis par les programmes. C'est ainsi que les savoir-faire à acquérir à l'issue de chacun des niveaux d'enseignement ont été rappelés et que des précisions ont été données en ce qui concerne les moyens en temps et en personnels devant y être consacrés. Des apprentissages de qualité ne peuvent être atteints en un temps limité que s'ils sont conduits par des professionnels qualifiés au regard de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Les dispositions prévues par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 pour tenir compte de certaines difficultés d'application, rappellent que la qualification des intervenants est définie par leurs statuts pour les fonctionnaires et par leurs diplômes pour les autres personnels. Il convient par ailleurs de noter que tous les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont qualifiés pour encadrer les activités de natation et non pas seulement les titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur. Quant à la surveillance, les personnels territoriaux titulaires d'un diplôme conférant le titre de MNS sont qualifiés pour surveiller les établissements de bains. C'est notamment le cas des agents n'appartenant pas à la filière des activités physiques et sportives qui, en revanche, ne peuvent assurer des tâches d'enseignement. Ces dispositions, qui ne sont pas nouvelles, sont de nature à garantir à la fois la qualité des apprentissages et la sécurité des élèves. Ce n'est qu'en cas d'absence d'intervenants qualifiés qu'il peut être fait appel à des intervenants bénévoles dont le niveau de compétence doit être apprécié et validé par les autorités locales de l'éducation nationale.