Réponse publiée le 14 février 2006

Les communes, en application de textes remontant à 1811, reçoivent la matrice cadastrale. Cette diffusion, qui se présentait jusqu'à présent sous la forme de microfiches ou d'édition sur papier, est réalisée, à compter de 2004, sur CD-Rom. Ceux-ci incluent le logiciel VisDGI, qui permet la sélection, la consultation et l'édition de données foncières ou fiscales sans qu'il soit nécessaire d'acquérir d'autres logiciels ou de recourir à des prestataires informatiques. La lecture du cédérom VisDGI requiert l'utilisation d'un micro-ordinateur standard, aux performances courantes, et sans aucune connexion à l'internet. Cependant, il n'appartient pas à l'État d'équiper les communes en matériel informatique. En revanche, compte tenu d'un besoin avéré, la liberté d'opter pour une édition sur papier de la documentation cadastrale, laissée à un peu plus de 6 000 communes ne disposant pas en 2004 du matériel informatique nécessaire, a été renouvelée en 2005 pour ne pas pénaliser les communes qui n'auraient pu encore s'équiper. Cette faculté sera encore offerte en 2006 aux communes de moins de 2 000 habitants. S'agissant du plan cadastral, les communes qui recevaient l'atlas communal sur papier peuvent conserver ce support mais ont désormais la possibilité d'opter, si elles le souhaitent, pour une collection numérique. Ces mesures concilient pleinement la nécessaire modernisation des conditions d'accès aux données littérales et cartographiques mises gratuitement à la disposition des mairies avec la diversité des moyens informatiques et humains de chaque commune.