PAC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le versement de la prime vaches allaitantes. Il apparaît que des éleveurs ne toucheront la prime que dans deux mois et ce alors même que cette prime représente une partie non négligeable de leurs revenus ; ils vont donc avoir à faire face aux échéances financières de cette année. Il lui demande, par conséquent, des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Réponse publiée le 8 février 2005
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi des réserves de précaution ont été constituées au cours de l'année 2004 puis des annulations de crédits ont été décidées pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues comme les impacts de la sécheresse ou les dépenses découlant des refus d'apurement des comptes. La part nationale de la PMTVA, au même titre que les autres lignes budgétaires, a ainsi été réexaminée pour l'année 2004. Cependant, afin de minimiser les effets de l'annulation de crédits 2004, toutes les mesures sont prises pour que les éleveurs n'ayant pas pu être payés fin 2004 alors que leur dossier était éligible le soient début 2005. Pour ces cas-là, la mise en paiement a été effectuée le 10 janvier.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 4 janvier 2005
Réponse publiée le 8 février 2005