Question écrite n° 54910 :
filiation

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question des personnes nées sous X. Ces personnes, par le biais des associations représentatives, revendiquent leur droit aux origines. Il lui demande des précisions sur les mesures qu'il pourrait prendre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 janvier 2005

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