protection des consommateurs
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'absence apparente de surveillance suffisante sur les émissions de parfums d'ambiance. Cette carence pourrait bien représenter un danger. Il lui demande par conséquent des précisions sur les mesures qu'il pourrait envisager de prendre afin de remédier à la situation.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 janvier 2005