Réponse publiée le 22 février 2005

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les conséquences de la hausse des prix du gazole agricole sur le secteur agricole. Le Gouvernement a arrêté un remboursement de TIPP de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique pour l'ensemble des exploitants entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Pour les serristes qui utilisent du gaz naturel, la hausse des tarifs de 3,8 % sera annulée grâce à un remboursement de 60 % de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), soit 0,71 EUR/kWh, pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. En 2002, le Gouvernement a mis en place un dispositif fiscal de déduction pour aléas, permettant aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt. Cette mesure vise à améliorer l'autonomie financière des exploitations en leur permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. Il a été décidé d'introduire la variation des prix de l'énergie dans les aléas qui permettent l'utilisation de cette épargne de précaution. Les évolutions récentes du prix du pétrole sont favorables. Néanmoins, le pétrole risque de rester structurellement plus onéreux que par le passé, avec une variabilité sans doute de plus en plus marquée dont devront tenir compte les entreprises de tous les secteurs, et ce contexte justifie une évaluation régulière de la situation dont j'ai annoncé le principe aux organisations professionnelles. L'évolution du prix des carburants nécessite un contact permanent avec les organisations professionnelles pour suivre l'impact des mesures arrêtées par le Gouvernement pour accompagner les entreprises et les exploitants agricoles, et, le cas échéant, les compléter. Par ailleurs, la volonté du Gouvernement d'accélérer le développement des biocarburants, outre l'impact écologique fort, permettra de réduire notre dépendance énergétique et l'exposition de notre économie aux marchés mondiaux.