sécurité routière
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la motorisation des véhicules rapides et très rapides. Avec plusieurs milliers de morts et d'handicapés par an, notre pays paye chaque année un très lourd tribut à la route. Plusieurs facteurs expliquent cette hécatombe, dont l'irrespect des limitations de vitesse. Dans le même temps, il est possible d'acquérir des véhicules de série capables d'atteindre des vitesses pouvant aller jusqu'à 280 km/h, voire plus. Ce paradoxe singulier trouverait notamment sa source dans la difficulté d'harmoniser une réglementation européenne et mondiale en matière de limitation de vitesse et de bridage des moteurs des véhicules. Pour autant, certains constructeurs européens brident déjà les moteurs de leurs véhicules rapides à 250 km/h et installent, en série, des limiteurs volontaires de vitesse, ce qui ne les empêche aucunement de les vendre en grand nombre. Aussi ne faudrait-il pas imposer que la totalité des moteurs des véhicules fabriqués ou vendus sur le territoire français puissent être bridés à 250 km/h, vitesse qui, soulignons-le, représente déjà près du double de la vitesse maximale autorisée sur nos autoroutes ? Une telle mesure, qui éviterait toute distorsion de concurrence entre constructeurs, ne pourrait que recueillir l'assentiment de nos concitoyens de plus en plus sensibilisés et sensibles au respect des vitesses, et donc à leur vie et à la vie d'autrui, sans que la poignée d'adeptes ou de bénéficiaires du marketing d'une vitesse souveraine et absolue ne puisse valablement s'y opposer. C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître sa position sur l'instauration d'un seuil maximal de vitesse mécaniquement indépassable (250 km/h) qui serait un préalable en deçà duquel il conviendra de continuer à débattre avec nos partenaires de l'Union européenne pour déterminer si la solution idoine consisterait à brider les moteurs au niveau des vitesses autorisées par pays ou de brider l'usage des véhicules par l'adjonction systématique de limiteurs de vitesse, activés sur la base du volontariat de chaque conducteur, sans omettre d'y associer de multiples campagnes de prévention.
Réponse publiée le 12 avril 2005
La réglementation technique des véhicules étant de compétence communautaire, seule la Commission européenne peut prendre l'initiative d'une directive limitant la vitesse maximale des voitures particulières - comme cela a déjà été fait pour les poids lourds, les cyclomoteurs et les tracteurs agricoles. Le Gouvernement français a publiquement déclaré qu'il était favorable à une telle initiative. Un accord volontaire de limitation à 250 km/h, comme celui que les constructeurs allemands semblent avoir passé avec leur Gouvernement, ne présente pas d'intérêt : actuellement, aucune voiture française ne dépasse cette vitesse. Dans l'attente du débat européen, le Gouvernement français est favorable à une généralisation du limiteur de vitesse modulable, conforme au règlement de Genève n° 89, qui permet à l'automobiliste de respecter sans effort les limitations de vitesse qu'il peut rencontrer sur son trajet.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005