Réponse publiée le 1er mars 2005

La filière avicole connaît depuis plusieurs années une crise d'ordre structurel. Concernant les importations de viande de volailles depuis les pays tiers vers l'Union européenne, selon les données transmises par la Commission, les volumes tendent à diminuer. Cette tendance est certainement imputable pour partie aux mesures prises, suite aux demandes françaises auprès de la Commission, pour clarifier la nomenclature douanière qui avait jusque-là favorisé l'introduction de certaines catégories de viandes de volailles bénéficiant de faibles tarifs douaniers. Conscient des difficultés que rencontre la filière avicole le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, face aux conséquences économiques de cette situation difficile de la filière, a mis en place un plan d'adaptation en 2003 qu'il a reconduit en 2004. Ce plan a concerné l'amont de la filière avec une aide à la cessation volontaire d'activité et l'aval de la filière avec l'octroi d'aides aux investissements majorées dans les groupes industriels en restructuration afin de renforcer leur compétitivité. Ainsi, en 2003, un budget de 6 millions d'euros a permis la fermeture de 428 000 mètres carrés de bâtiments avicoles. En 2004, un budget complémentaire de 3,5 millions d'euros a été alloué permettant le retrait de 300 000 mètres carrés supplémentaires. Le budget du plan aval a été de 5,5 millions pour les deux années. Cette aide nationale couplée aux aides communautaire et régionale a permis d'atteindre pour la plupart des projets le plafond du taux de subvention autorisé, soit 40 %. Par ailleurs, les professionnels de l'aviculture doivent définir une véritable stratégie de filière pour démarquer et valoriser la production avicole nationale. À la demande du ministre de l'agriculture, des réflexions ont été engagées en 2003 en vue de la constitution d'une interprofession mais elles n'ont pas encore abouti. Le contexte difficile de la filière nécessite une forte mobilisation des professionnels pour accélérer cette démarche d'intérêt général.