Réponse publiée le 22 mars 2005

Se basant sur les résultats de l'expertise collective de l'INSERM « Dépistage et prise en charge des déficits visuels chez le jeune enfant », publiée en juin 2002, et sur les recommandations de l'ANAES concernant le « Dépistage précoce des troubles de la fonction visuelle chez l'enfant pour prévenir l'amblyopie » publiées en octobre 2002, la loi de santé publique du 9 août 2004 a retenu dans son rapport annexé l'objectif suivant : « assurer un dépistage et une prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant ». Celui-ci prévoit notamment un dépistage des troubles de la vue entre neuf et douze mois et un dépistage de l'ensemble des déficits visuels et de l'audition avant l'âge de quatre ans. Tous les enfants de moins de six ans bénéficient de vingt examens médicaux obligatoires qui ont pour objet, entre autres, le dépistage précoce des anomalies ou déficiences, notamment sensorielles, et dont, dans tous les cas, le résultat doit être consigné dans le carnet de santé de l'enfant (article L. 2132-2 du code de santé publique, décret n° 78-418 du 23 mars 1978, décret n° 92-785 du 6 août 1992). Ces examens sont pratiqués par les médecins libéraux, généralistes et pédiatres, ou par les médecins des services de Protection maternelle et infantile des départements (PMI). En particulier, deux examens donnant lieu à des certificats de santé sont prévus à neuf et vingt-quatre mois. Pour sa part, l'examen au cours de la quatrième année est fréquemment organisé à l'école maternelle par les services de PMI. À la demande de la DGS, l'ANAES prépare, pour le premier trimestre 2005, des recommandations concernant les dépistages chez l'enfant de zéro à six ans, hors période néonatale. Ces recommandations seront diffusées aux professionnels de santé concernés et prises en compte dans le nouveau carnet de santé, dont la mise à jour est en cours.