Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés financières rencontrées par un grand nombre de personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité. Le montant de celle-ci, calculé sur 50 % des dix meilleures années du salaire de l'assuré social, souvent inférieur au SMIC, se trouve parfois en dessous des minima sociaux tels que l'allocation pour adulte handicapé ou le RMI. De ce fait, un nombre croissant de dossiers de pensionnés fait l'objet d'une demande de secours financier à la Commission des aides financières individuelles des caisses primaires d'assurance maladie. En outre, en cas d'attribution du fonds social d'invalidité, celui-ci se trouve être récupérable sur succession. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte cette situation et améliorer les conditions de vie des pensionnés d'invalidité, notamment par une évolution de la réglementation datant de 1948.