Question écrite n° 56628 :
orthophonistes

12e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par les représentants professionnels des orthophonistes à propos du projet de réforme des études d'orthophonie, et ce, malgré les éléments qu'il a bien voulu apporter en réponse à plusieurs questions de parlementaires sur ce même sujet. Les professionnels sont très attachés à ce que soit préservée l'évolution actée à travers le décret n° 2002-271 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste et que soient prises en compte l'évolution et la réalité de la pratique de celle-ci qui avait été classée en 1964 dans la catégorie des auxiliaires médicaux. Depuis 1986, les études d'orthophonie se déroulent sur quatre années universitaires et dépassent largement le nombre de crédits d'heures de 180 ECTS fixé pour obtenir une licence. Malgré tout, ces études ne bénéficient actuellement que d'une équivalence de DEUG de sciences de l'éducation et le projet de porter cette reconnaissance au niveau de la licence dans le cadre du cursus LMD ne les satisfait pas pleinement tant au regard de la formation que des missions exercées par les orthophonistes. Ils se trouvent en effet être des acteurs essentiels des priorités fixées par la loi de santé publique parmi lesquelles la réduction des restrictions d'activité induites par des limitations fonctionnelles, la limitation de la perte d'autonomie des malades d'Alzheimer, le retardement des troubles et limitations d'activités pour les malades parkinsoniens, la prise en charge des atteintes sensorielles de l'enfant, la réduction des séquelles liées aux accidents vasculaires cérébraux ou encore le dépistage et la prise en charge des troubles du langage. Il demande au Gouvernement de prendre en compte les attentes des orthophonistes et le prie de lui indiquer ses intentions quant à la réforme envisagée.

Réponse publiée le 22 février 2005

La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 22 février 2005

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