Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des retraités agricoles qui ne peuvent justifier d'un temps de cotisation suffisant pour pouvoir prétendre à la retraite à taux plein, et qui vivent de ce fait avec de très faibles ressources. Ces personnes qui ont pourtant travaillé dans l'agriculture depuis l'âge de quatorze ans, souvent dans l'exploitation familiale, se trouvent pénalisés du fait de la proratisation et des minorations qui sont appliquées, jusqu'à 50 %, sur les retraites de base. De même ont-elles été exclues totalement ou partiellement des revalorisations intervenues entre 1997 et 2002 et du dispositif de la retraite complémentaire obligatoire. Il demande au Gouvernement quelle suite il entend donner aux propositions élaborées en concertation avec les représentants des retraités agricoles afin d'améliorer les conditions d'accès aux revalorisations, consistant à substituer à l'exigence de 32,5 ans de cotisation comme non-salarié celle de 22,5 ans, sous réserve d'une durée de cotisation tous régimes confondus au moins équivalente à 37,5 ans et à remplacer les minorations existantes pas un taux de 4 % par année manquante, tous régimes confondus. Parmi les autres solutions partielles évoquées figure la suppression des minorations pour les monopensionnés de l'agriculture et pour tous ceux dont le cumul des pensions est inférieur au minimum vieillesse.