Réponse publiée le 31 mai 2005

La maternité du centre hospitalier de Carcassonne qui bénéficie d'une autorisation de niveau II-a et qui a réalisé 1 201 accouchements en 2004, est, du fait de son activité, la maternité la plus importante du département de l'Aude. À ce titre, les conditions de son fonctionnement font l'objet d'une attention particulière de la part des autorités de tutelle. Depuis le mois de septembre 2004, l'activité de ce site obstétrical a effectivement été renforcée du fait de la transformation de la maternité du centre hospitalier de Castelnaudary en centre périnatal de proximité. Cette progression d'activité fait l'objet d'un suivi régulier par les services de l'agence régionale de l'hospitalisation qui ont constaté que, sur les 47 parturientes supplémentaires prises en charge à Carcassonne au quatrième trimestre 2004 (par rapport à la même période de 2003), 40 étaient originaires de Castelnaudary et de ses environs. À la suite de ce transfert en provenance de Castelnaudary, l'agence régionale de l'hospitalisation a renforcé les moyens de la maternité de Carcassonne, qui a bénéficié dès septembre 2004 de la création d'un poste de sage-femme supplémentaire et d'un demi-poste de gynécologue obstétricien. Par ailleurs, les recettes induites par cette activité nouvelle dans le cadre de la réforme de la « tarification à l'activité » permettront de renforcer encore ces effectifs, en tant que de besoin. À ce jour, il convient d'observer que la création de postes supplémentaires de sages-femmes n'est pas considérée comme une priorité dans cet établissement qui bénéficie de la « tarification à l'activité » depuis la mise en oeuvre de cette réforme. Par ailleurs, les perspectives démographiques ne permettent pas d'envisager une nouvelle augmentation de l'activité obstétricale du centre hospitalier de Carcassonne. En effet, si les services de l'INSEE prévoient une progression de la population de l'Ouest audois de + 1,21 % entre 2005 et 2010, le nombre des femmes en âge de procréer va décroître de plus de 4 % au cours de la même période. Enfin, s'agissant du statut des sages-femmes qui exercent dans cette maternité, la direction du centre hospitalier s'est engagée dans un processus de titularisation. En effet, cinq sages-femmes qui disposent actuellement d'un contrat à durée déterminée seront nommées stagiaires dans les prochains mois, après la réussite d'un concours sur titres ; l'une d'entre elles sera nommée stagiaire le 1er mai prochain, et les quatre autres le seront au plus tard le 1er août 2005. En revanche, la situation des deux autres sages-femmes exerçant à ce jour dans le cadre de contrats à durée déterminée n'est pas susceptible d'évoluer dans l'immédiat puisque la première assure le remplacement d'un agent en congé parental et la seconde celui d'agents en congés divers.