Réponse publiée le 23 août 2005

Un dispositif de cumul partiel entre l'allocation de chômage et le revenu d'une activité professionnelle (salariée ou non) a été mis en place par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage (articles 37 à 41 du règlement du régime d'assurance chômage), afin de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs. Le demandeur d'emploi qui reprend un travail peut ainsi cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec un revenu d'activité, à condition que cette activité n'excède pas cent trente-six heures mensuelles et que les revenus qu'elle procure restent inférieurs à 70 % du salaire qu'il percevait antérieurement. Le bénéficiaire peut se prévaloir de ce dispositif pendant une durée maximale de dix-huit mois, dans la limite de la durée des droits à l'allocation. Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage, ont souhaité limiter la possibilité pour un employeur de réembaucher à temps partiel un salarié qu'il aurait licencié auparavant et qui aurait pu bénéficier d'un complément versé par l'assurance chômage. Cependant, dans certains cas, l'ex-employeur du salarié peut avoir recours à la collaboration de ce dernier de façon ponctuelle pour des motifs légitimes. Le maintien de l'indemnisation est alors possible sur décision de la commission paritaire de l'Assédic. Pour cela, la reprise de l'activité doit être faite à titre exceptionnel et pour une durée limitée. Dans le cadre de la prise en charge de l'indemnisation du chômage par un organisme de droit public, tel qu'un centre hospitalier, l'ensemble des règles de l'assurance chômage s'applique au demandeur d'emploi.