réglementation
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir de l'assurance chômage. Lors de sa rentrée politique, M. le Premier ministre, au nom de son gouvernement, s'est en effet engagé à obtenir une baisse significative du chômage de l'ordre de 10 % pour l'année en cours. Il remarque cependant que les prévisions financières de l'assurance chômage ne laissent guère présager un résultat à la hauteur de ces espérances puisque celles-ci, dans un communiqué rendu public en novembre 2004 par l'institution, font état d'un retour à l'emploi qui serait susceptible de concerner 131 000 chômeurs pour l'exercice 2005, en lieu et place des 240 000 nécessaires au bon accomplissement des aspirations gouvernementales. Si elles se confirment, ces prévisions sont d'autant plus alarmantes que la situation financière de l'assurance chômage va subir les conséquences de ces mauvais résultats en matière d'emploi et pourrait enregistrer un déficit estimé à 12,4 milliards d'euros à la fin de l'année. Il remarque qu'après le déficit de 10 milliards d'euros de 2004, ce chiffre pourrait constituer un nouveau record d'endettement pour l'institution. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour garantir l'avenir de l'assurance chômage. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 30 août 2005
La persistance d'un chômage structurel important, malgré les efforts réalisés pour le retour à l'emploi des personnes en difficulté, fait que la situation financière du régime d'assurance chômage reste très fragile. En effet, un déficit cumulé de 10,26 MEUR a été constaté en 2004 et un déficit cumulé de l'ordre de 12,7 MEUR est attendu en fin d'année 2005. Pour 2005, compte tenu des prévisions de croissance, l'Unédic s'attend à une hausse des créations d'emploi dans le secteur privé. Les partenaires sociaux prévoient un redressement progressif à partir de 2006 (résultat annuel positif) pour un retour à l'équilibre financier à partir de 2009. Les nouvelles mesures du plan de cohésion sociale, notamment celles concernant les emplois aidés, ainsi que le renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi pour faciliter leur réinsertion, devraient permettre de consolider la création d'emploi et ainsi contribuer à la baisse du chômage. En outre, les partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage doivent renégocier l'ensemble de la convention fin 2005. Lors de ces négociations, le gouvernement sera particulièrement attentif aux nouvelles orientations prises par les partenaires sociaux pour l'avenir du régime d'assurance chômage.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 30 août 2005