Réponse publiée le 31 mai 2005

Compte tenu du caractère inadapté des procédures classiques de recouvrement pour des produits locaux tels que les cartes postales ou objets promotionnels, le Trésor public a développé les régies et modernisé leurs conditions de création et de fonctionnement. En effet, seule la régie permet d'assurer le suivi et la sécurité d'opérations de cette nature. À ce titre, le Trésor public s'est engagé depuis plusieurs années dans des actions tant de rénovation des services proposés aux décideurs locaux que d'amélioration des prestations rendues aux usagers. Dans ce cadre, les modalités de création et de fonctionnement des régies, outil particulièrement adapté à l'encaissement des recettes dites de proximité, sont en cours de rénovation afin de répondre dans les meilleures conditions aux attentes des élus locaux et d'améliorer la qualité du service rendu. Par sa souplesse de fonctionnement, la régie de recettes permet à la collectivité locale de proposer aux usagers l'achat de cartes postales et de toute forme d'objets promotionnels par l'intermédiaire d'un service de proximité qui peut être doté de moyens modernes de paiement comme la carte bancaire. En effet, la mise en place d'une régie permet d'éviter les contraintes inhérentes à l'encaissement sur titre de recettes. De plus, elle autorise la suppression du suivi en valeurs inactives par le comptable des divers objets promotionnels mis en vente par la collectivité locale en confiant au régisseur le soin d'en assurer un simple suivi en stock.