Question écrite n° 60013 :
frais d'appareillage

12e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les différences très importantes d'un spécialiste à l'autre, et selon les matériaux proposés, des tarifs appliqués aux prothèses et appareillages dentaires. Ces interventions représentent la plupart du temps, pour les personnes qui en bénéficient, plus particulièrement les personnes âgées, des sommes très conséquentes, malgré les prises en charge de l'assurance maladie, très partielles. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que soient systématiquement proposées aux personnes qui en ont besoin, les solutions d'appareillages et de prothèses dans des matériaux les moins coûteux. La décision d'utiliser des matériaux plus onéreux pouvant demeurer un choix laissé au patient.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 mars 2005

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