Question écrite n° 62271 :
lutte contre le terrorisme

12e Législature

Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la véritable nature de l'organisation chiite libanaise Hezbollah. Depuis de nombreuses années, ce mouvement intégriste à l'origine de plusieurs prises d'otages (américains, français, britanniques, allemands, italiens...), a perpétré des attentats terroristes au Liban et hors du Liban, a commis des assassinats et des détournements d'avions. Ces actions menées par le Hezbollah témoignent sans aucun doute du caractère terroriste et criminel de cette organisation. En dépit de ses crimes, l'Europe, sous la pression de la France, refuse toujours de voir figurer le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne. Cette attitude est en totale contradiction avec la volonté manifestée par l'Europe, et notamment la France, d'être le partenaire actif du processus de paix dans cette partie du monde. L'inscription du Hezbollah sur la liste européenne des organisations terroristes relève des procédures applicables au sein des instances compétentes de l'Union européenne. Elle s'inscrit dans un processus de décision collective qui intègre l'ensemble des éléments dont les États membres sont saisis. En conséquence, il lui demande bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être envisagées par le Gouvernement pour inciter l'Europe à inscrire le Hezbollah sur la liste communautaire des organisations terroristes.

Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'Union européenne comme la France ne manquent jamais de marquer leur désapprobation voire de condamner, les opérations militaires menées par le Hezbollah contre l'État d'Israël. Le désarmement du Hezbollah est indispensable à terme. La question de son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes est à l'examen. La France n'y est pas, à ce stade, favorable. Le Hezbollah est, en effet, aussi une importante organisation politique et sociale représentée au Parlement libanais, comme viennent de le confirmer les dernières élections législatives au Liban. Toute décision le concernant doit tenir compte des fragiles équilibres de ce pays alors qu'il traverse une période à l'évidence délicate. Nos principaux partenaires internationaux sur ce dossier comprennent bien cette problématique et oeuvrent en pleine concertation avec la France dans la gestion de cette question sensible. Notre première priorité est l'application, dans tous ses éléments, de la résolution 1559 du conseil de sécurité des Nations unies, à la rédaction de laquelle la France a pris une part active et qui vise au rétablissement de la pleine souveraineté du Liban.

Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005

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