Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les préoccupations exprimées par les entreprises artisanales à propos des cotisations appliquées par l'association patronale de santé en milieu du travail, et les conditions de visite médicale de leurs employés. Pour une entreprise artisanale possédant un seul employé, cette cotisation est passée de 53,82 euros en 2003 à 78,94 euros en 2005, soit une augmentation de 46,67 % en deux ans. Dans le même temps, l'employé de cette entreprise ne pourra bénéficier d'une visite médicale qu'une année sur deux. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour soutenir les petites entreprises artisanales et répondre à leurs préoccupations en matière de politique de sécurité et de santé.