Réponse publiée le 28 février 2006

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, depuis 2003, les cours sont fortement affectés par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 15,6 % en 2004) et des États-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens, qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Pour ce qui est du fioul domestique, le ministre délégué à l'industrie tient tout d'abord à indiquer que la réglementation communautaire impose un seuil minimal de taxation de 2,1 EUR/l pour la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En France, cette TIPP est actuellement de 5,66 EUR/l, ce qui en fait l'une des plus basses de l'Union européenne puisque la moyenne européenne est de 14,2 EUR/l. En outre, la France ne dispose que de peu de marge de manoeuvre qu'elle ne souhaite pas utiliser dans la mesure où une baisse générale de la fiscalité ne conduirait pas à encourager les comportement d'économies d'énergies. Enfin, le Premier ministre a mis en place au cours de l'année 2005 une commission, présidée par M. Durieux, afin d'évaluer l'impact des hausses des cours de pétrole brut sur les rentrées fiscales et annoncé qu'en cas de surplus de fiscalité pétrolière, ceux-ci seraient reversés prioritairement aux personnes les plus affectées. Le rapport de cette commission a cependant montré que la hausse des prix du pétrole n'avait pas engendré de recettes fiscales supplémentaires.