Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les différences de situation qui peuvent naître de l'application des décrets relatifs aux carrières longues entrant dans le calcul du droit à la retraite. Par exemple, une personne ayant effectué un apprentissage en entreprise à partir de 14 ans pourra bénéficier de la prise en compte de cette période quand une autre ayant effectué cette même formation dans une filière technique d'enseignement ne pourra pas en bénéficier. Pourtant les deux voies de formation sont sanctionnées par le même diplôme (CAP Brevet Professionnel) et ont le même objectif à savoir une intégration directe dans le monde du travail. Il demande au Gouvernement les adaptations qu'il envisage pour prendre en compte ces situations.