Réponse publiée le 18 avril 2006

Les écoles régionales du premier degré, issues en 1985 de la transformation des écoles nationales du premier degré, étaient destinées à accueillir les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires, de familles dispersées ou en difficulté financière, soumis à l'obligation scolaire, afin de les scolariser dans le premier degré. Le décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, la scolarisation et l'éducation dans les écoles régionales du premier degré a fait évoluer les missions de ces écoles en leur permettant d'accueillir, en qualité d'internes, des enfants de famille répondant aux critères précités et fréquentant un établissement du second degré. Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement dont l'organisation est conçue en complémentarité avec celui dispensé dans les écoles du réseau scolaire local. Le régime des élèves est l'internat. Une exonération peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter en totalité les charges afférentes aux prix de pension. Le ministre attache un intérêt tout particulier au fonctionnement de ces structures. Il convient toutefois de rappeler que les écoles régionales du premier degré sont des établissements publics locaux d'enseignement relevant, aux termes de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, de la responsabilité des régions. C'est par conséquent à la région qu'il appartient de prendre l'initiative de leur création, conformément à l'article L. 421-1 du code de l'éducation.