Réponse publiée le 2 août 2005

La scolarisation des enfants présentant des troubles autistiques nécessite une pluralité de réponses pour faire face tant aux besoins des enfants qu'aux attentes de leurs parents. Dans tous les cas de figure, la prise en charge satisfaisante de ces enfants et de ces adolescents ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une action interministérielle associant étroitement les ministères en charge de l'éducation nationale mais aussi des personnes handicapées. Le plan d'action conjoint mis en oeuvre entre 1995 et 2000 a permis la création de places supplémentaires pour enfants autistes dans des établissements médico-éducatifs au sein desquels l'enseignement est intégré, ou dans des services d'éducation et de soins à domicile (SESSAD) couplés à des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés implantés au sein d'établissements scolaires ordinaires : classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré, unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Cependant ces efforts, même prolongés dans le cadre du plan triennal 2001-2003 d'accès des personnes handicapées à l'autonomie, qui comporte un volet « autisme », ne permettent pas encore une prise en charge pleinement satisfaisante des personnes autistes. C'est la raison pour laquelle une réflexion spécifique sur les modalités d'amélioration des différentes formes d'accueil des personnes autistes a été conduite au cours de l'année 2003 au sein d'un groupe de travail interministériel animé par M. Jean-François Chossy, député de la Loire, chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'autisme. Ces travaux ont conduit à l'élaboration d'une circulaire interministérielle, publiée le 14 avril 2005, ayant pour objectif principal une relance qualitative et quantitative de la politique en direction des personnes autistes et de leur famille, articulée autour de trois axes : conforter le pilotage et l'animation de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement (TED), incluant les troubles autistiques, promouvoir la mise en oeuvre de réponses adaptées aux besoins, notamment éducatifs, ainsi que le développement de centres de ressources sur l'ensemble du territoire. Dans le domaine de la scolarisation, cette circulaire incite les autorités académiques à constituer un réseau de ressources suffisamment large pour répondre à la multiplicité des situations individuelles, liée notamment à la sévérité très variable des troubles, et assurer la continuité des parcours de formation des élèves présentant des troubles envahissants du développement. Il leur est notamment demandé : de favoriser l'établissement de relations de coopération et de partenariat entre les établissements scolaires, médico-sociaux et sanitaires afin de faciliter la réalisation de parcours souples tenant compte des besoins évolutifs des jeunes ainsi que l'élaboration de projets personnalisés, en envisageant la mise en place des conventions requises pour ce faire entre les établissements concernés ; de déterminer les conditions d'un accompagnement approprié par des équipes médico-sociales, et/ou des équipes de soins, et, en fonction des besoins des jeunes pouvant bénéficier d'une scolarisation en milieu ordinaire, d'évaluer les moyens nécessaires, en identifiant ceux qui peuvent d'ores et déjà contribuer à sa mise en oeuvre ; de déterminer en lien étroit avec ces services assurant l'accompagnement, les besoins de création de dispositifs collectifs (CLIS, UPI) organisés pour répondre de façon adaptée aux besoins particuliers qui peuvent être ceux de jeunes présentant des TED, sans cependant faire de ces dispositifs le lieu exclusif de scolarisation pour l'ensemble de la population concernée ; de déterminer les moyens d'apporter aux enseignants et à l'ensemble des personnels des écoles et des établissements qui accueillent des enfants autistes des informations relatives aux TED ainsi qu'une aide pour bâtir le projet personnalisé des élèves accueillis, procéder aux aménagements spécifiques nécessaires à la réussite de leur scolarisation, fournir les appuis utiles à la résolution des problèmes rencontrés. Les compétences des équipes de suivi de scolarisation, dont la création est prévue par la loi relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées devraient apporter une aide précieuse en ce domaine. Les mesures programmées pour favoriser la scolarisation de l'ensemble des enfants handicapés permettront de mettre en oeuvre ces orientations. Le travail en cours destiné à consolider le réseau des classes d'intégration scolaires en l'adaptant permettra d'apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicaps, et en particulier de ceux auxquels, trop souvent encore, il reste difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire. L'ouverture de 1 000 nouvelles UPI de 2005 à 2010, programmée dans le rapport présenté au parlement lors du débat sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École, sera engagée dès la prochaine rentrée scolaire. La création annoncée par le ministère en charge des affaires sociales de 3 750 places supplémentaires sur trois ans en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour l'ensemble des handicaps, favorisera l'ouverture de ces dispositifs et permettra, en complément des aides apportées par l'École, de mieux assurer les accompagnements - soins et rééducations - nécessaires. L'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), qui peut favoriser la scolarisation au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre d'enfants autistes, a été considérablement développé. Le nombre d'AVS est ainsi passé de 3 400 à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés d'associations ou de collectivités locales) à plus de 7 000 au cours de l'année 2003-2004, dont près de 85 % rémunérés par l'éducation nationale. 800 nouveaux emplois d'assistants d'éducation seront réservés à l'accompagnement individuel des élèves handicapés à compter du mois de septembre 2005. La rénovation des formations spécialisées destinées aux enseignants de l'école primaire, et la création de formations spécialisées pour les enseignants de lycée et de collège et les auxiliaires de vie scolaires, contribuent simultanément à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de ces élèves. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École prévoit en outre que le contenu de la formation des professeurs stagiaires dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres sera enrichi, de manière à ce qu'ils soient tous formés à la prise en charge des élèves handicapés. Des actions de formations initiale et continue pour l'ensemble des personnels d'encadrement, d'accueil et de service concernant l'accueil et la scolarisation des élèves handicapés seront par ailleurs développées.