sportifs
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme des retraites. La loi ouvre un droit à validation d'années d'études ou de services non titulaires accomplis avant titularisation, y compris pour les années de service à temps incomplet. Les sportifs de haut niveau en équipe de France, donc hors secteur professionnel, dont la pratique du sport a souvent retardé l'entrée dans la vie active et, en tout cas, gêné le déroulement de leur carrière professionnelle, ne sont pas concernés par cette possibilité de validation de services. Cette validation pourrait représenter une reconnaissance de la part de l'État envers ces athlètes qui ont porté les couleurs de la France à l'échelle mondiale. Il souhaiterait donc connaître son sentiment sur un élargissement des possibilités de validation de trimestres. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Réponse publiée le 9 août 2005
La réforme du régime des retraites qui prolonge la durée de cotisation requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein conduit à en anticiper les conséquences, à terme, pour les sportifs de haut niveau dont l'engagement international au service de leur discipline sportive diffère l'entrée dans la vie active. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ainsi que les responsables du mouvement sportif français, conscients d'un préjudice éventuel pour les sportifs de haut niveau confrontés aux exigences de leur pratique sportive lors de leurs années de formation, ont ainsi décidé de confier à un groupe de réflexion la mission de proposer les aménagements adaptés aux spécificités de la carrière de ces sportifs en matière de retraite. Ce projet est mené conjointement par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le comité national olympique et sportif français, notamment par la Commission des athlètes du CNOSF co-présidée par Sandra Dimbour et David Douillet. Le groupe de réflexion réuni le 7 juin 2005 a d'ores et déjà souligné la nécessité d'une évaluation précise de la situation des sportifs de haut niveau concernés et d'une adhésion active de ces derniers à la démarche entreprise en leur faveur. L'enquête lancée auprès des sportifs de haut niveau permettra de collecter toutes informations utiles, qui viendront nourrir la réflexion engagée en vue de l'élaboration de propositions d'aménagements législatifs qui seront concertées avec l'ensemble des ministères concernés, dans l'objectif de pouvoir être présentées à l'automne 2005.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 3 mai 2005
Réponse publiée le 9 août 2005