Question écrite n° 64560 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes handicapées en fauteuil roulant par département, ainsi que les moyens financiers qui vont être affectés à l'application de la loi n° 2005-102 du 1er février 2005, spécifiquement pour ce qui concerne l'accessibilité des lieux publics et des transports en commun. Il la remercie de sa réponse.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 mai 2005

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