Réponse publiée le 26 juillet 2005

L'enquête sur l'absentéisme des élèves élaborée par la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) a été menée pour la première fois sur l'année scolaire 2003-2004. S'il apparaît dans cette enquête que la proportion moyenne d'élèves absents oscille autour de 5 %, aucune comparaison sérieuse avec les années antérieures ne peut être effectuée du fait du manque de références similaires. En tout état de cause, ce phénomène, qui n'est pas nouveau, et qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d'ordre scolaire, mais aussi d'ordre familial et social, fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'éducation. Les recteurs et inspecteurs d'académie se sont attachés à réduire depuis plusieurs années ces comportements erratiques par la mise en place de dispositifs destinés à aider les écoles et les établissements à mieux faire face aux problèmes d'absentéisme et à y remédier. La mobilisation des établissements, grâce à l'engagement des personnels de direction et des équipes éducatives animées par les conseillers principaux d'éducation, a déjà permis, dans bien des cas, de mieux analyser ce phénomène et d'y apporter des réponses adaptées au contexte local. La persistance du phénomène, malgré ces mesures, a conduit à élaborer, au printemps 2004, un nouveau dispositif en faveur de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire. Ce dispositif vise à repérer au plus tôt les absences et à les traiter, en premier lieu au niveau de l'établissement, en responsabilisant les familles dans un dialogue ouvert et constructif avec les équipes de l'établissement. Si malgré cette mobilisation, l'assiduité de l'élève n'est pas rétablie, son dossier est transmis à l'inspecteur d'académie, qui convoque la famille et peut lui proposer de nouvelles mesures, notamment de participer à un module de soutien à la responsabilité parentale. Si, en dépit de ces mesures, il ne constate aucune amélioration de l'assiduité de l'élève, l'inspecteur d'académie transmet le dossier au procureur, seul habilité à décider d'une poursuite pénale. L'amende réprimant le manquement à l'assiduité scolaire que peut alors infliger le juge pénal a été renforcée et peut désormais s'élever à 750 euros maximum, alors que parallèlement l'ancien dispositif de sanction au regard du versement des prestations familiales, jugé inefficace et inéquitable, a été supprimé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Il est encore trop tôt pour tirer un bilan de l'application de ces textes, dont les dispositions ont commencé à être mises en place à partir de la rentrée 2004. Néanmoins, la plupart des inspections académiques se sont d'ores et déjà attachées à impliquer les établissements, « premiers lieux de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves », dans la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures. Ce rappel du rôle essentiel qui doit être le leur dans le processus de prévention de l'absentéisme a été, dans l'ensemble, bien accueilli par les établissements. Même si ce nouveau dispositif n'est pas encore partout en place dans son intégralité, on note une implication plus forte des équipes pédagogiques, avec un repérage plus précoce et une vigilance accrue devant ce phénomène. Un certain recul est néanmoins nécessaire pour effectuer un bilan plus complet de l'impact de ces textes sur l'évolution de l'absentéisme. Ce bilan sera dressé dès que possible, quand les dispositifs prévus par les textes seront plus opérationnels.