Réponse publiée le 8 novembre 2005

La réglementation française relative à la signalisation routière est définie par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. En ce qui concerne les lignes continues interdisant le dépassement des véhicules très lents en rase compagne ou l'inadaptation de certaines limitations de vitesse, le choix de leur usage appartient aux autorités détentrices du pouvoir de police. Le choix est motivé par des raisons liées à l'infrastructure ou à son environnement (virage, pente, problème de visibilité...), ou aux différentes situations qui peuvent surprendre les usagers : climat, travaux, dangers temporaires ou intervention d'urgence, etc. Le ministère a engagé depuis 2003 une action sur la pertinence de la signalisation afin de rendre la signalisation crédible et donc respectée par tous sur tout le réseau national. Les directions départementales de l'équipement ont entrepris un travail de concertation afin d'élaborer des diagnostics suivis d'actions visant à la mise en cohérence de certaines limitations de vitesse et à une implantation judicieuse de panneaux d'entrée d'agglomération. La mise en place de cette action est conduite avec tous les partenaires et gestionnaires d'autoroutes, de départements et de villes pour rendre cohérentes les différentes mesures de signalisation.