Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN). La mission bénévole de DDEN consiste à veiller aux conditions de vie de l'enfant à l'école en assurant notamment la liaison et la coordination entre école et municipalité, en visitant les bâtiments scolaires, et de façon plus générale en assurant une mission de réflexion et d'information sur l'école et l'éducation. La dimension de proximité apparaît donc comme une condition nécessaire à l'exercice de la fonction de DDEN. Or, en prévoyant en son article 40 que « les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence », la loi d'orientation pour l'avenir de l'école risque de conduire à la disparition progressive de la fonction même de DDEN en niant cette exigence de proximité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées afin de préserver ce critère de proximité et de garantir ainsi le maintien de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale.