Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la situation des associations d'insertion par l'économie, avec le concours d'emplois aidés par l'État. Le relèvement du seuil de 30 % du budget représentés par les produits liés à l'activité économique de l'association apparaît comme une nécessité pour permettre à ces structures de dégager des marges suffisantes à leur pérennité. Cette mesure a été évoquée à plusieurs reprises dans le cadre des échanges avec les acteurs du milieu associatif, préalables à l'élaboration du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Il demande au Gouvernement s'il entend mettre en oeuvre ces dispositions en faveur des entreprises d'insertion par l'économie.