véhicules à deux roues
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question de la formation à la conduite des deux roues dans les auto-moto-écoles. En effet, de nombreuses auto-écoles ne peuvent disposer d'un terrain spécial pour l'apprentissage de la conduite des deux-roues à proximité de leur commune. Les formateurs se trouvent donc contraints d'utiliser des parkings de grande surface ou la voie publique dans des conditions de sécurité déplorables. Or, ce sont principalement de jeunes conducteurs qui reçoivent cette formation et les deux-roues sont des véhicules particulièrement accidentogènes. Par conséquent, il souhaite savoir si des dispositions particulières pourraient être prises afin de garantir les règles élémentaires de sécurité lors de l'apprentissage de la conduite de deux roues.
Réponse publiée le 11 avril 2006
L'arrêté du 24 juin 1992, relatif à la formation à la conduite des motocyclettes, prévoit une durée minimale de vingt heures de formation pratique dont huit heures dispensées hors circulation. Cette formation hors circulation est nécessaire pour valider les objectifs des deux premières étapes du livret d'apprentissage permettant d'acquérir les automatismes liés à la manipulation d'une motocyclette. Ce travail ne peut se concevoir que sur un lieu sécurisé, à l'écart de la circulation, même faible. Le choix d'un lieu adapté et sécurisé pour dispenser cet enseignement est de la responsabilité de l'école de conduite, l'État prenant en charge la construction et l'entretien des centres d'examen. Néanmoins, afin de diminuer les coûts de construction d'une aire d'évolution sécurisée, de nombreuses écoles de conduite s'associent pour partager les frais. Par ailleurs, certaines collectivités locales, ayant été sollicitées, ont accepté de financer la construction d'une aire de formation sécurisée. Dans ce cas, une convention est signée avec les écoles de conduite désirant utiliser ces installations.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 11 avril 2006